Condition Générales de Vente
Conditions de vente - Produits

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.NH Home Deco.fr Date de dernière mise à jour : 24/11/2023

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la société NH HOME DECO dont le siège social se situe au 2 Allée Claire Bretecher 9700 Colombes et proposant des articles de décoration d’intérieur .

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et
autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors
frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes
l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes
locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société NH Home Deco.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos
autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société NH Home Deco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société NH Home Deco jusqu'au paiement complet du prix.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.NH Home Deco.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société NH Home Deco se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus
particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté
concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet www.NH Home Deco.fr suppose
l'adhésion aux présentes Conditions de vente. Toute confirmation de commande
entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de
vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations
effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions
Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de
confirmation de votre commande.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix
indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce à nos systèmes de paiement sécurisés ou PayPal.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Nous proposons le système de paiement suivant :
Stripe ( carte bleu)
Paypal

ARTICLE 6 - RETRACTATION ET RETOURS

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation,
vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos
produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à
payer de pénalité.

Tout défaut doit être signalé dans les 48 h suivant la réception du colis. Sinon aucun remboursement ne pourra être fait.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage,
accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout
dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont A votre charge .
Pour toutes demandes de retour veuillez effectuer une demande auprès de notre
service client à l’adresse NH Home Deco.sav@gmail.com.

Veillez à retourner votre colis via la poste, tout retour effectué par un autre
transporteur que la poste ou colissimo ne pourra pas être traité.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société NH Home Deco procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la
notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé
lors de la commande.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés,
les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés..

ARTICLE 7- DISPONIBILITE

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.NH Home Deco.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres
sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.NH Home Deco.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société NH Home Deco se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques.

ARTICLE 8 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous
bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, la société NH HOME DECO ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

ARTICLE 9 - GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie
des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent effectuer par mail dans un délai de 30 jours après la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de
rétractation prévu à l'article 6.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La
responsabilité de la société NH Home Deco ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les
possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société NH Home Deco ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société NH Home Deco ne saurait être engagée pour
tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.NH Home Deco.fr sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société NH Home Deco.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société NH Home Deco

ARTICLE 13 - DONNEES PERSONNELLES

 

NH HOME DECO
SAS au capital de 500 €Tél : 0627108117
53 rue Jules Michelet - 92700 Colombes 92700 Colombes
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de  952 298 503 000 14
sous le numéro 949 163 570 00014
Numéro TVA intracommunautaire : FR44952298503
Adresse de courrier électronique : nhhomedeco@yahoo.com 
 
Directeur de la  publication : MAOUI Nadjia
Contactez le responsable de la publication : nhhomedeco@yahoo.com